J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17554

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Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220572A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.